Note d'honoraires d'ostéopathe : ce qu'elle doit contenir
Mise à jour le 4 novembre 2026
Une séance d'ostéopathie de 25 € ou plus donne lieu à une note d'honoraires. C'est la pièce que votre patient envoie à sa mutuelle, et celle que vous gardez pour votre comptabilité. Voici ce qu'elle doit contenir, ce que la mutuelle vérifie, et ce que la réforme de la facturation électronique change pour vous.
Quand remettre une note d'honoraires ?
La note d'honoraires est obligatoire dès que la séance coûte 25 € TTC ou plus. En dessous, vous la remettez si votre patient la demande.
Elle se remet une fois la séance faite, avant le paiement, en deux exemplaires : l'original pour votre patient, le double pour vous.
Les mentions obligatoires
Une note d'honoraires d'ostéopathe porte :
- la date de la note ;
- votre nom et l'adresse de votre cabinet ;
- le nom du patient, sauf s'il s'y oppose ;
- la date et le lieu de la séance ;
- la prestation et son prix, par exemple « Séance d'ostéopathie, 60 € » ;
- le montant total ;
- un numéro unique, qui se suit d'une note à l'autre sans trou ;
- votre numéro SIRET ;
- la mention d'exonération de TVA.
Ce que la mutuelle vérifie
Pour rembourser, la mutuelle de votre patient s'assure que la séance a été faite et payée, par un ostéopathe qu'elle peut identifier. Deux éléments comptent en plus des mentions obligatoires :
- votre numéro RPPS, qui remplace l'ADELI depuis octobre 2024 ;
- la mention « Honoraires acquittés », avec la date du règlement, une fois la séance payée.
La TVA : une mention, aucun calcul
Les soins dispensés par les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe sont exonérés de TVA, quel que soit votre chiffre d'affaires. Votre note ne fait donc apparaître aucune TVA.
Elle doit en revanche porter la mention de cette exonération, par exemple « TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI ».
Facturation électronique : ce qui vous concerne
Vos notes d'honoraires ne passent pas à la facture électronique. Les soins exonérés de TVA sont hors du champ de la facturation électronique et du e-reporting, et la certification NF525 des logiciels de caisse ne s'applique pas à une activité entièrement exonérée.
Un seul point vous concerne : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir par une plateforme agréée les factures électroniques de vos fournisseurs, comme celles de votre matériel ou de vos logiciels.
Vos notes d'honoraires dans manea
Dans manea, la note se remplit depuis la fiche du patient. Vos coordonnées, votre RPPS, votre SIRET, le numéro suivant et la mention d'exonération de TVA sont ajoutés pour vous. Une fois la séance réglée, la note indique « Honoraires acquittés » avec la date.
Vous l'envoyez par e-mail, votre patient la retrouve dans son app, et vous exportez vos notes en un fichier pour votre comptable.
Questions fréquentes
Faut-il une note d'honoraires pour une séance à moins de 25 € ?
Seulement si votre patient la demande. Dans ce cas, vous devez la lui remettre.
Le numéro ADELI suffit-il encore ?
Non. Depuis octobre 2024, le numéro RPPS remplace l'ADELI pour les ostéopathes. Vous retrouvez le vôtre sur l'annuaire santé, annuaire.esante.gouv.fr.
Peut-on envoyer une note d'honoraires en PDF ?
Oui, une note en PDF envoyée par e-mail convient. Gardez-en le double, comme pour une note papier.
Peut-on corriger une note déjà émise ?
Une note émise ne se modifie plus. Vous l'annulez, puis vous en émettez une nouvelle, et la note annulée reste dans votre registre. Dans manea, la note annulée reste consultable, en lecture seule.